« Refus de la permission de sortie.

Au vu du dossier et des antécédents de l’intéressé, on ne peut que relever de réels risques principalement liés à la commission de nouveaux faits graves ainsi qu’à la soustraction à l’exécution de la peine.

Si on constate une stabilisation de la situation depuis quelques mois, on retient que les risques susmentionnés s’appuient sur les éléments suivants :

La demande ici posée porte sur une permission de sortie. Or, à la lecture du dossier, on peut craindre une frustration de l’intéressé quant au fait de bénéficier d’une sortie limitée dans le temps :

  Le directeur voulait étendre cette permission de sortie de quelques heures à passer avec sa maman, sa compagne et sa fille. Or, ce n’est pas le but d’une permission de sortie et donc si elle venait à lui être accordée dans de telles conditions on créerait un précédent problématique et si l’accord portait sur le cadre strict de la loi et que le temps de sortie était alors strictement limité à la réalisation de la demande, on peut craindre une frustration au vu de ce qui avait été imaginé comme réalisable par l’intéressé compte tenu de l’avis de la direction ;

  L’avis du SPS mentionne à propos de l’intéressé qu’une sortie limitée pourrait également générer chez lui des tensions supplémentaires alors qu’il a parfois des difficultés à gérer adéquatement son stress.

La demande ici posée intervient quelques semaines avant une nouvelle décision du TAP. Quelle sera la réaction de l’intéressé en cas de décision négative du TAP ? Une sortie effectuée peu après cette audience présente des risques manifestes. Dans le même ordre d’idée octroyer une permission de sortie qui serait suivie d’une éventuelle position négative du TAP présente également un risque s’appuyant sur une non-réintégration possible ou encore sur la fin de la stabilisation actuelle en détention si cette décision négative suit une première sortie.