Rapports
 
   
Rapport de la Cour des Comptes sur la surpopulation carcérale
Rapport annuel 2012 de la Direction générale des établissements pénitentiaires
Rapport 2013 de l’observatoire international des prisons
Rapport du Comité contre la torture et les traitements inhumains et dégradants des Nations Unies (CAT)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Rapport intérimaire du Gouvernement de la Belgique
Le Comité contre la torture examine le rapport de la Belgique
Le rapport 2016 de l’OIP
     
   
   
 
    Retour vers...
 
   
Généralités concernant la prison et la justice
     
   

 
      Rapport intérimaire du Gouvernement de la Belgique
    en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
    ou traitements inhumains ou dégradants relatif à sa visite en Belgique du 31 août au 12 septembre 1997
Le Gouvernement de la Belgique a demandé la publication de ce rapport intérimaire. Le rapport du CPT sur sa visite en Belgique, publié en juin 1998, a été reproduit dans le document CPT/Inf (98) 11