Parlementaires
 
   
Visite de Eric Jadot, Député fédéral, membre de la Commission de l’Intérieur,
Lettre ouverte aux membres de la Commission de la Justice de la Chambre
Réponse de Charles MICHEL
     
   
   
 
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Farid Bamouhammad : une figure emblématique
     
   

 
      Visite de Eric Jadot, Député fédéral, membre de la Commission de l’Intérieur,
    à F. Bamouhammad à la Prison de Nivelles (14/07/2013)
    Compte-rendu par Eric Jadot

Bruxelles, le 1er septembre 2013

Le 14 juillet dernier, je me suis rendu à la prison de Nivelles afin d’y rencontrer Monsieur Farid Bamouhammad en compagnie de Monsieur De Coninck, membre du Conseil Central de surveillance pénitentiaire. L’objectif de cette visite était de me rendre compte des conditions de détention de Monsieur Bamouhammad.

J’ai d’abord eu l’occasion de rencontrer la directrice de l’établissement avant de me rendre avec Monsieur De Coninck dans le cachot de Monsieur Bamouhammad.

La directrice nous a expliqué que Monsieur Bamouhammad séjournait effectivement depuis plusieurs semaines dans ce cachot et qu’il y resterait probablement tout l’été. Que cette situation n’était pas la conséquence d’une sanction prise à l’encontre de Monsieur Bamouhammad mais bien une mesure prise de manière à éviter toute situation conflictuelle entre Monsieur Bamouhammad et certains gardiens.

La directrice m’a fait part des efforts qu’elle avait entrepris afin d’essayer d’aménager au mieux les conditions de détention de Monsieur Bamouhammad dans son cachot : installation d’un ventilateur, mise à disposition d’un téléphone, d’une table et demande de travaux afin qu’une aération puisse être installée dans le cachot. Elle m’a aussi expliqué qu’il n’était pas possible de transférer Monsieur Bamouhammad dans un autre établissement compte tenu de l’astreinte que devrait payer l’état belge pour tout nouveau transfert. En conséquence elle estimait que les conditions de vie de Monsieur Bamouhammad seraient probablement inchangées jusqu’à son nouveau procès.

J’ai par la suite pu me rendre compte des conditions de détention de Monsieur Bamouhammad dans son cachot ou j’ai pu dialoguer avec lui durant plus de deux heures avec Monsieur De Coninck. Le cachot ne mesure guère plus de deux mètres sur trois. Outre le lit, les toilettes, une table et une chaise y sont installées. L’air y était relativement irrespirable, l’atmosphère très lourde et le ventilateur mis à disposition ne permettait guère que de brasser de l’air chaud. Monsieur Bamouhammad s’est plaint de difficultés respiratoires au réveil (ce qui n’est pas étonnant). Un petit espace hermétique permet à un rai de lumière de pénétrer dans la cellule mais aucune aération n’était possible.

Monsieur Bamouhammad m’a confirmé les problèmes relationnels qu’il a rencontré avec certains gardiens et m’a déclaré avoir fait l’objet d’insultes et de brutalités.

Les conditions de détention de Monsieur Bamouhammad ne me semblent de toute évidence pas respecter les prescrits de la loi (selon laquelle un détenu ne pourrait être enfermé dans un cachot que durant 15 jours au maximum), pas plus qu’elles ne me semblent respectueuses de la dignité humaine. Je pense en outre qu’elles sont de nature à affecter la santé du détenu. En conséquence une question parlementaire écrite a été déposée auprès de la Ministre Turtleboom.