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Ancien répertoire des structures
     
   
   
 

 
      Droit de la consommation
     
  • CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
    http://www.cnil.fr

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante française chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

    Il est possible de s’inscrire sur le site pour porter plainte contre la publicité électronique non sollicitée (spam) en provenance de France.


    → Site web ajouté le 27 septembre 2010.

  • Car-Pass
    http://www.carpass.be
    L’asbl CAR-PASS est une association dont la mission légale d’intérêt public vise à protéger l’acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d’occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.
    → Site web ajouté le 2 octobre 2009.

  • Centre de droit de la consommation
    http://www.drt.ucl.ac.be/cdc
    L’orientation du CDC est liée à la protection des consommateurs : il tente de voir comment ces derniers peuvent être protégés dans les relations qu’ils nouent avec les autorités et les entreprises.
    → Site web ajouté le 14 janvier 2003.

  • Conseil de la Consommation
    http://statbel.fgov.be/fr/spf/commissions/conseil_consommation/index.jsp

    Le Conseil de la Consommation est la structure consultative centrale pour les problèmes de consommation et de protection du consommateur.

    Il a pour mission principale de remettre des avis destinés à conseiller ses Ministres de tutelle (la Ministre de la Protection de la Consommation et le Ministre de l’Economie), ainsi que les pouvoirs législatifs et exécutifs sur les questions intéressant les consommateurs.

    En vertu de ses autres missions, le Conseil est également un lieu de dialogue et de concertation entre les consommateurs et les professionnels. Il est habilité par la loi à élaborer des accords de consommation.


    → Site web ajouté le 17 janvier 2011.

  • Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie...
    http://economie.fgov.be/fr/litiges/plaintes/Ou_comment_introduire_plainte/index.jsp

    Toute plainte doit être introduite par écrit auprès de la DGCM. 

    Déposer plainte en ligne

    Vous avez la possibilité d’introduire votre plainte directement à partir du site du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie.

    Celle-ci sera envoyée directement à la DGCM.

    Attention ! Si vous souhaitez signaler un abus sur internet (spam, pratiques frauduleuses, contenus litigieux, etc.), rendez-vous sur le site ECOPS.

    Vous avez également la possibilité d’introduire une plainte au moyen d’un formulaire de plainte.

    Vous pouvez le compléter, manuellement ou à l’aide d’un logiciel de traitement de texte, et le renvoyer à la DGCM :

    par e-mail : eco.inspec.fo@economie.fgov.be

    par courrier : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation – Front Office - WTCIII, Boulevard Simon Bolivar 30, 9e étage, 1000 Bruxelles

    par fax : 02/277 54 52

    Médiation bancaire : cf "Du Côté des Consommateurs", numéro 166 Date : 30-10-2004

    Extraits du Communiqué de presse du CRIOC :

    Depuis de nombreuses années, il existe en Belgique un Ombudsman des banques, médiateur chargé de traiter les plaintes des consommateurs. Celui-ci est désigné par le secteur bancaire. Le Conseil de la Consommation a, dans un avis du 19 juin 2003, proposé la mise en place d’un service de médiation bicéphale, qui ne serait plus composé uniquement d’un représentant des banques, mais aussi d’un représentant des consommateurs.

    Cette proposition a été entendue puisqu’un protocole d’accord vient d’être signé entre la Ministre de la Protection des Consommateurs Freya Van den Bossche, les associations professionnelles du secteur bancaire et financier, et les organisations de consommateurs, pour la création d’un Service et d’un Collège de médiation Banques - Crédit - Placements. ... Comme par le passé, le consommateur pourra adresser gratuitement ses plaintes au Service de médiation, à condition d’avoir au préalable tenté de régler son problème à l’amiable avec l’institution concernée par sa plainte. A partir du 1er novembre, les plaintes ne seront plus examinées par l’Ombudsman seul, mais conjointement par l’Ombudsman et par le représentant permanent des intérêts des consommateurs. Ceux-ci devront prendre une décision ensemble ; à défaut d’accord entre eux, le dossier sera renvoyé devant le Collège de médiation composé de six spécialistes. Ceux-ci sont désignés paritairement par le secteur concerné et par les organisations de consommateurs.

    Les plaintes ainsi traitées, de manière confidentielle et en toute indépendance, permettront aux différentes parties d’appréhender la nature des problèmes se posant dans le secteur bancaire...

    Coordonnées : Service de médiation bancaire 35, square de Meeüs 1000 Bruxelles Tel. : 02/545.77.70 Fax : 02/545.77.79 Email : ombudsman@ombfin.be.


    → Site web ajouté le 14 juin 2006.

  • Droit des jeunes Liège et Huy
    http://www.droitdesjeunes.be

    L’asbl Droit des jeunes est un service d’aide en milieu ouvert (AMO), agréé et subsidié par la Communauté Française.

    L’équipe est actuellement composée de 4 juristes et de 2 assistantes sociales. Ils peuvent aider les jeunes de 0 à 18 ans ainsi que leur famille à leur demande ainsi que les services du secteur de l’aide à la jeunesse ou autres :

    - Informations sur les droits et devoirs des jeunes
    - Démarches visant à faire respecter les droits des jeunes
    - Suivi juridique et social
    - Documentation juridique à disposition

    Plus concrètement, ils peuvent intervenir dans le cadre :
    - Exclusion scolaire, refus d’inscription scolaire, problèmes de délibérations
    - Contrats d’étudiants/apprentis
    - Demande d’aide au CPAS
    - Problèmes d’allocations familiales
    - Problèmes de pension alimentaire, droit de garde, droit aux relations personnelles
    - Placement du jeune, fugue
    - Maltraitance, abus sexuels
    - Mise en ordre de séjour


    → Site web ajouté le 31 mai 2007.

  • Droits Quotidiens asbl
    http://www.droitsquotidiens.be
    Compréhension du droit à travers des formations, des publications et des consultations.
    → Site web ajouté le 18 octobre 2012.

  • Délégué général aux droits de l’enfant
    http://www.dgde.cfwb.be/

    Le Délégué général a pour mission générale de VEILLER A LA SAUVEGARDE DES DROITS ET DES INTERETS DES ENFANTS.

    Dans l’exercice de sa mission, le Délégué général peut notamment :

    1. informer des droits et intérêts des enfants et assurer la promotion des droits et intérêts de l’enfant ;

    2. vérifier l’application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants ;

    3. recommander au Gouvernement, au Parlement et à toute autorité compétente à l’égard des enfants toute proposition visant à adapter la réglementation en vigueur en vue d’une protection plus complète et plus efficace des droits et intérêts des enfants ;

    4. recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits et intérêts des enfants ;

    5. mener, à la demande du Parlement, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par cette mission.


    → Site web ajouté le 16 décembre 2010.

  • E-cops
    http://www.ecops.be

    eCops est un point de contact en ligne où vous pouvez, en tant qu’utilisateur d’Internet, signaler des délits commis sur ou via l’Internet. Vous ne devez plus vous soucier de « Qui est compétent ? », votre demande sera traitée par le bon service.

    Vous êtes tombé sur un site troublant contenant des informations trompeuses ? Vous avez reçu par e-mail des publicités non sollicitées ou une proposition frauduleuse ? Vous avez vu de la pédopornographie sur un site ?

    Votre signalement peut entraîner une action de la part du SPF Economie, de la Police ou de la Justice. Vous remplissez votre demande étape par étape à l’aide du formulaire en ligne.

    Vous y trouvez des informations utiles sur les abus d’internet et les infractions liées à la criminalité internet.

    eCops est une initiative de la Federal Computer Crime Unit de la Police Judiciaire Fédérale (FCCU) et du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.


    → Site web ajouté le 24 janvier 2007.

  • Federale Politie - Police fédérale
    http://www.polfed.be/crim/crim_fccu_internet00_fr.php

    Il est déjà arrivé à chaque internaute de se voir proposer, contre payement, des services ou des marchandises. Dans un certain nombre de cas (heureusement minoritaires), l’utilisateur ne reçoit jamais les services ou marchandises achetés, on parle alors d’escroquerie.

    En Belgique, l’escroquerie est punissable selon l’article 496 du Code Pénal qui mentionne : « Quiconque, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six francs à trois mille francs. »

    En clair, l’escroquerie c’est : Faire usage de bons mots ou de propositions alléchantes, qui ne laissent pas indifférent, afin de soutirer des biens ou de l’argent à des personnes (utilisateurs d’Internet) naïves (au sens où elles ne se doutent de rien).

    L’Internet offre la possibilité d’atteindre un grand nombre de victimes potentielles, à court terme et à très faible coût.

    Aussi, si quelqu’un fait usage des moyens de communication modernes (Internet) pour se procurer un « avantage patrimonial » illégal, l’article 496 du Code Pénal reste d’application.

    La tentative d’escroquerie est-elle punissable ? OUI : suivant ce même article 496 du Code Pénal belge, la tentative est punissable ! Donc, celui qui essaie d’escroquer une autre personne est punissable.

    On peut s’adresser par courriel à contact@fccu.be.


    → Site web ajouté le 20 novembre 2006.

  • HoaxBuster - Premiere ressource francophone sur les hoax
    http://www.hoaxbuster.com

    Premiere ressource francophone sur les hoax (canulars) du web. Decryptez tout message susceptible d’etre un hoax.

    Texte de l’Edito :

    Des milliers d’e-mails relatant de fausses informations circulent sur le réseau. La plupart du temps alarmants, ces messages ne sont en fait que des hoax (canulars). Avec votre aide nous allons nous efforcer de rétablir la vérité et de lutter contre ces mensonges électroniques


    → Site web ajouté le 14 juin 2006.

  • I love my ticket
    http://www.ilovemyticket.com

    Ce site est la meilleure adresse pour ceux qui aiment profiter d’un événement au prix d’entrée officiel et qui ne veulent pas payer un centime d’euro de plus.

    C’est ici que vous pouvez apprendre comment acheter ou vendre un ticket en toute sécurité. C’est ici qu’on attire votre attention sur les concerts à risque de revente accru.

    C’est ici qu’on vous met en garde contre les faux tickets. C’est ici qu’on vous apprend comment réagir en cas de problème. C’est ici que vous pouvez témoigner de toutes sortes de situations (désagréables).

    C’est ici que vous pouvez aimer votre ticket sans modération.


    → Site web ajouté le 16 mai 2011.

  • Infoshopping
    http://www.Infoshopping.be.

    Pour éviter les pièges du commerce en ligne et informer les consommateurs et les PME sur leurs droits et leurs devoirs, ce site internet a été mis en ligne par le Service Public Fédéral Economie, en partenariat avec le CRIOC et l’ICHEC Brussels Management School.

    Son objectif est de conscientiser les consommateurs et les entreprises aux aspects juridiques du commerce électronique. Ce projet propose un contenu adapté aux deux publics cibles.

    Outre le site didactique qui permet de simuler les étapes d’une transaction commerciale sur Internet en mettant en évidence les phases-clés, en surfant sur www.infoshopping.be , vous découvrez également le quizz interactif qui permet de tester vos connaissances en répondant à des questions, les FAQ (questions les plus fréquemment posées) et l’approfondissement de certaines questions par la visite de sites proposés dans les liens.

    Contacts :

    Au CRIOC : Service presse : Dutat Mélanie, 02/547.06.04 - E-mail : presse@crioc.be - CRIOC, Boulevard Paepsem, 20 - 1070 Bruxelles

    A l’ICHEC : Responsable du projet : Alain Ejzyn, 02/739.37.42 - Responsable Service Communication : Martine Gauthy, 02/739.37.62 - E-mail : alain.ejzyn@ichec.be ;martine.gauthy@ichec.be - ICHEC, boulevard Brand Whitlock, 2 – 1150 Bruxelles


    → Site web ajouté le 14 février 2009.

  • Juridat
    http://www.juridat.be
    Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique.
    → Site web ajouté le 2 octobre 2009.

  • L’observatoire des droits de l’internet
    http://www.internet-observatory.be
    L’Observatoire des Droits de l’Internet représente un espace de liberté dans lequel chaque citoyen, concerné de près ou de loin par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), peut exprimer son point de vue et recevoir des informations relatives à ces matières.
    Le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie assure l’hébergement de ce site internet et de son forum de discussion, leur gestion technique et le financement du contenu fourni.
    → Site web ajouté le 20 novembre 2006.

  • Liste Robinson
    http://www.robinsonlist.be/index_fr.htm
    Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales à votre nom de la part des entreprises qui sont membres de l’ABMD (l’Association Belge du Marketing Direct) que ce soit par courrier ou par téléphone ? La liste Robinson vous offre la solution.
    → Site web ajouté le 19 novembre 2009.

  • Loi sur les pratiques du commerce (Belgique)
    http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/index.jsp
    La Loi avec ses mises à jour.
    → Site web ajouté le 18 mars 2005.

  • Observatoire des droits sur l’Internet
    http://www.internet-observatory.be

    Le Ministre de l’Economie Charles Picqué a mis sur pied un Observatoire des Droits sur l’Internet, à l’instar d’une initiative semblable lancée en France. Le but est d’éclairer le Gouvernement fédéral sur l’impact des nouvelles technologies sur l’économie, et de favoriser la sensibilisation du grand public.

    Voir l’article publié dans "du côté des consommateurs" - CRIOC.


    → Site web ajouté le 16 avril 2003.

  • Questions-Justice
    http://www.questions-justice.be/

    Sur les sites d’information, à la télévision, dans les journaux, l’actualité fourmille d’informations judiciaires. Mais, au fait, c’est quoi un juge, un procureur, un avocat ? À quoi servent-ils ? Mais surtout quel genre de décisions prennent-ils ? Notre vie en est-elle influencée ? Un avocat peut-il tout défendre ? Pourquoi certains criminels sont-ils libérés ? À quoi sert la prison ?

    Questions Justice vous aide à répondre à ces questions et à bien d’autres, au départ le plus souvent de faits d’actualité. Nous nous adressons principalement aux « 16-18 ans » mais chacun est évidemment le bienvenu.


    → Site web ajouté le 21 juillet 2017.

  • Réseau d’information des droits de l’enfant CRIN
    http://www.crin.org/francais/index.asp
    Le Réseau d’information des droits de l’enfant (CRIN) est un réseau mondial indépendant et non-partisan qui facilite l’échange d’informations concernant les droits de l’enfant entre les acteurs impliqués dans la réalisation et la mise en pratique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant :
    - organisations non-gouvernementales (ONG),
    - organes des Nations Unies,
    - organisations inter-gouvernementales (OIG),
    - institutions académiques,
    - et autres professionels du milieu des droits de l’enfant.
    → Site web ajouté le 3 août 2010.

  • Service Public Fédéral Justice
    http://www.just.fgov.be
    Très facile à consulter.
    → Site web ajouté le 2 octobre 2009.

  • Service de médiation pour les télécommunications
    http://www.ombudsmantelecom.be/xml/index_fr.html

    Tout client mécontent de son opérateur télécoms peut demander l’intervention gratuite du service de médiation. Le médiateur est compétent pour l’ensemble du secteur des télécoms.

    Le service de médiation est une instance de recours : n’ayant pas pour but de se substituer au service à la clientèle des opérateurs télécoms, il peut agir lorsqu’un client n’a obtenu aucune solution satisfaisante lors de ses contacts avec son fournisseur de télécoms.


    → Site web ajouté le 6 juin 2007.

  • Service du Médiateur fédéral de l’énergie
    http://www.mediateurenergie.be/
    Le Service de Médiation de l’Energie est un service fédéral et autonome ayant la personnalité juridique, compétent pour la répartition des demandes et des plaintes concernant le fonctionnement du marché d’électricité et de gaz naturel et pour le traitement de tout différend entre un client final et une entreprise d’électricité et de gaz naturel.
    → Site web ajouté le 29 janvier 2010.

  • Vos droits en tant que consommateur, Belgique
    http://europa.eu/youth/your_rights/as_a_consumer/index_be_fr.html

    Portail européen de la jeunesse référençant des sites en relation avec les droits des consommateurs.

    Ces sites ont été inscrits de longue date dans le répertoire du RéAJC asbl.

    Les sites mis en lien ne sont pas spécifiques à la jeunesse, sauf celui du RéAJC.

    L’intérêt de ce lien, c’est de trouver des sites belges regroupés sous l’item "droits en tant que consommateur, Belgique".

    Sous l’item "droits" se trouvent aussi des sites informatifs, comme celui de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire ou sur les GSM et des sites environnementaux, des organisations de consommateurs, etc. des trois communautés linguistiques.


    → Site web ajouté le 7 septembre 2010.