... Les Services publics fédéraux ont réuni une sélection de questions fréquemment posées par les citoyens. Les réponses sont claires et concises.

Attention ! Aucun droit ne peut être exigé sur la base du Belgopocket : pour ce faire, il faut se référer aux textes légaux et réglementaires.

Centre fédéral belge créé par la loi du 2 juin 1998 suite à une des recommandations de l’enquête parlementaire

visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu’elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d’âge.

Le CIAOSN est installé depuis l’été 2000 dans le bâtiment de l’espace Jacqmotte situé rue Haute 139 au centre de Bruxelles.

Le CIAOSN est chargé de l’étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux.

Le Centre dispose d’une bibliothèque comprenant plusieurs milliers d’ouvrages de référence, encyclopédies, revues, rapports, fardes de documentations, vidéo, CD-rom...

La bibliothèque est ouverte au public, chaque jour ouvrable de 9h à 17h et sur rendez-vous.

Pour trouver la présentation de cette Commission, cliquer sur l’item "Protection du consommateur", ensuite : Conseil et Commissions, et enfin : Commission de la Sécurité des Consommateurs.

Voir aussi "du côté des consommateurs" (bimensuel du CRIOC http://www.oivo-crioc.org/documents...), via l’index annuel :

 n°67-juin 2000 : "Note de politique générale du Ministre de la Consommation relative à la sécurité des consommateurs lors de l’utilisation de produits et d’installations ainsi que des services y afférents"

 n°68-juillet 2000 : "La nouvelle Commission pour la Sécurité des Consommateurs"

 n°116-juillet 2002 : "Interview de Maître Eric Balate, Président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs"

Voir notamment sous "Publications ---> Varia" un répertoire d’outils en promotion de la santé développés en 2005-2006 dans le cadre de projets subventionnés classés selon 16 thèmes.

Les outils peuvent être trouvés par trois index : thématique visée, association productrice, titre.

Le répertoire est disponible gratuitement auprès des CLPS.

Il s’agit d’un service de la Communauté française.

De l’ONE à l’Enseignement, en passant par l’Aide à la jeunesse, la Jeunesse, le Délégué général aux droits de l’enfant sans oublier toutes les initiatives des services culturels et sportifs ou de santé, les enfants et les jeunes sont une des cibles majeures des politiques de la Communauté française.

C’est pour construire un outil commun à tous ces services que l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a été créé.

Outil d’information

Progressivement sont rassemblés et mis à la disposition de tous ceux qui s’intéressent à l’enfance et à la jeunesse
 un inventaire des politiques de l’enfance et de la jeunesse,
 un inventaire des institutions que la Communauté française a créées ou soutient dans ce domaine,
 des indications sur leur fréquentation, sur leur accessibilité,
 des informations socio-économiques.

Outil de réflexion

Les informations rassemblées et les apports récents de la recherche sont exploités dans des avis, notamment en matière de programmation de nouveaux services, ou encore dans des recherches ou la promotion d’initiatives nouvelles de nature à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes en Communauté française.

L’Observatoire est appuyé par un comité d’accompagnement qui rassemble les principaux partenaires institutionnels des politiques de l’enfance et de la jeunesse en Communauté française.

Vous habitez près d’une usine à haut risque. A priori, vous ne courez pas de danger : comme toutes les usines à risque du pays, cette usine répond aux normes de sécurité les plus strictes.

Mais le risque d’accident "zéro" n’existe pas…Cette usine est-elle une usine SEVESO ? Qu’est-ce qu’une entreprise SEVESO ? Il existe une directive européenne qui le détermine : comment est-elle appliquée en Belgique ? Que devez-vous faire en cas d’alerte ? Et en cas d’accident ? Comment se déroulent les plans d’urgence et d’intervention ?

Autant de questions, et bien d’autres d’ordre pratique, auxquelles ce site apporte une réponse.

Place des Barricades 1, 1000 Bruxelles tél. 02/223 06 06 fax. 02/219 77 88. Courriel : plaintes@mediateurtelecom.be

Tout client mécontent de son opérateur télécoms peut demander l’intervention gratuite du service de médiation.

Le médiateur est compétent pour l’ensemble du secteur des télécoms.

Le service de médiation est une instance de recours : n’ayant pas pour but de se substituer au service à la clientèle des opérateurs télécoms, il peut agir lorsqu’un client n’a obtenu aucune solution satisfaisante lors de ses contacts avec son fournisseur de télécoms.

Le service de médiation, institué par la loi du 21 mars 1991 auprès de l’IBPT (l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications), fonctionne de manière totalement indépendante des opérateurs de télécoms et, dans les limites de ses attributions, ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.

Site très général qui permet de faire des recherche par exemple en matière de réglementation des produits alimentaires...

Voyez par exemple : Home > Citoyens > Santé et environnement > Sécurité de la chaîne alimentaire > Nutrition