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      Mémorandum et quelques repères
    vendredi 9 décembre 2016

Le Mémorandum du RéAJC asbl

Au point 5, protection juridique des jeunes consommateurs, le RéAJC demande la poursuite de l’effort entrepris pour la mise en application de l’article 42 de la Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire, soit la création d’une commission chargée entre autres d’examiner les infractions à l’article 41 qui interdit « toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale dans les établissements d’enseignement... ».

Cette Commission a été installée depuis la publication de ce Mémorandum qui dans l’ensemble reste bien à l’ordre du jour. Mais comment fonctionne-t-elle ?

Dans le même point, le RéAJC demande la mise sur pied d’une Commission publicité au sein du Conseil de la Consommation à laquelle il serait invité à participer.

Nos relations politiques, en particulier les questions parlementaires posées en 2013 par la Sénatrice et Vice-Présidente du PS, Mme Olga Zrihen (PS) aux Ministres Huytebroeck et Vande Lanotte.

La Charte européenne (1973)

"L’Etat belge ignore les jeunes consommateurs !" : article publié dans le Journal du Droit des Jeunes de novembre 2012

Publication d’une thèse de doctorat en droit sur le consommateur mineur présentée en juin 2012.