Nos communiqués
 
   
Lettre à la jeunesse
Communiqué de presse
Voeux pour 2006
Joyeux Noël 2006
Frapper à mort pour AVOIR !
Appel à contribution pour un répertoire "jeunes consommateurs"
Memorandum
Mémorandum des organisations de consommateurs
     
   
   
 
    Retour vers...
 
   
Qui sommes-nous ?
     
   

 
      Memorandum
    du RéAJC asbl

Coup d’oeil :

En guise de préambule

- Le RéAJC asbl.

- Le colloque du 15 mars 2002 et ses thèmes privilégiés.

- Les événements « jeunes consommateurs » depuis.

- Perspectives.

Cinq propositions générales

Propositions en relation avec les droits des jeunes consommateurs...

- à la satisfaction des besoins vitaux (physiques, psychologiques, émotionnels, intellectuels et spirituels),
- à la santé et à la sécurité,
- à l’information et à l’éducation,
- à la protection et l’assistance juridiques ainsi qu’à la réparation des dommages,
- à la consultation et à la participation.

En guise de préambule

Le RéAJC asbl, association de jeunesse indépendante et pluraliste à vocation européenne, se justifie par la nécessité de centraliser et de coordonner, par et pour les jeunes, tout ce qui concerne leur consommation (au sens large), lieu d’information, de réflexion, de formation critique, d’expression et d’action « jeunes consom’acteurs ». (Nous entendons par "jeunes" : les mineurs et les jeunes adultes jusque 26 ans. Mais nous pensons que tout public vulnérable et démuni est concerné de la même manière.)

- Le colloque du 15 mars 2002, journée mondiale des droits des consommateurs, a été soutenu par les Ministres fédéraux de l’Economie et de la Protection de la consommation, ainsi que par le Ministre de la Jeunesse de la Communauté française.

A son programme, nos thèmes privilégiés centrés sur les jeunes consommateurs : la santé, l’argent, la publicité, les besoins vitaux et les droits des jeunes consommateurs. (Les droits des consommateurs ont été exprimés dans les Chartes des consommateurs européenne et mondiale. Voir sur ce site.). Ces thèmes indiquent les compétences ministérielles concernées par notre Mémorandum.

Les ateliers de réflexion ont abouti à la rédaction d’un projet de charte de protection des jeunes consommateurs, à l’instar de la Charte de protection du consommateur européenne (Résolution 543 (1973). Les actes de ce colloque ont été diffusés par le Service de la Jeunesse de la Communauté française. Ils sont aujourd’hui épuisés. Ils sont téléchargeables sur ce site. Le colloque .

Plusieurs colloques ministériels ont eu lieu dans la foulée du 15 mars 2002. Ils ont reconnu implicitement certains de ces droits (information, éducation, protection et participation) et formulent des résolutions concrètes :
- Le 2 juillet 2002 : "Les enfants et la publicité" (Ministre de l’Economie).
- Le 28 novembre 2002 : « Les jeunes et les pratiques du commerce » (Idem).
- Le 20 février 2003 : « Protéger les jeunes consommateurs, quelles actions concrètes ? » (Idem).
- Le 26 mars 2003 : « Quelle éducation aux risques d’internet ? » (Ministre de l’Enfance).
- Le 8 avril 2003, l’asbl « Promotion de la santé et développement durable » organisait un colloque intéressant à plus d’un titre : « Tabagisme : prévention et consommation » introduit par la Ministre de l’Aide à la Jeunesse.
- Le 17 mai 2004 : "Société de consommation : Et nos jeunes dans tout ça ?" (Département des Affaires Sociales et Hospitalières de la Province de Luxembourg).
- Le 14 avril 2005 : "Culture adolescente et adoconsommation" (le CEDORES à Marcinelle).
- Le 13 mai 2005 : "Les enfants, cibles et instruments de consommation" (Institut Emile Vandervelde).
- A la demande du Service de la Jeunesse de la Communauté française : Création sur ce site d’un répertoire "jeunes consommateurs", premier pas vers une reconnaissance en tant que "Centre de coordination des jeunes consom’acteurs".

- Nous nous référons aussi aux efforts déployés en Région Wallonne par le Ministre des Affaires Sociales pour prévenir l’endettement (Ecoles des consommateurs) ainsi qu’aux « Tables rondes de la Jeunesse » initiées en leur temps par le Ministre de la Jeunesse et à la Campagne « Raisons de jeunes » de la Fédération des Maisons de Jeunes. Voir sur ce site.

- D’autres Ministres se disent d’ores et déjà prêts à dégager des subsides dans le cadre de leurs compétences.

- Il serait fastidieux de citer ici tous les efforts menés en faveur des jeunes consommateurs. Comme ils sont dispersés et ponctuels, ils ne peuvent garantir une efficacité à long terme. Il manque dès lors dans notre pays une « politique jeunes consommateurs ». Alors que l’éducation des jeunes consommateurs est déjà effective dans de nombreux Etats européens, la Belgique pourrait se distinguer par une vision globale de la problématique jeunes consommateurs qu’elle pourrait promouvoir en Europe.

Propositions générales

1)Réorganiser et coordonner les compétences ministérielles en matière de consommation, en particulier, d’éducation et de protection des jeunes consommateurs ; créer une cellule de réflexion interministérielle ; créer un fonds interministériel.

2)Mettre autour de la table toutes les responsables et relais concernés afin d’élaborer une politique commune « jeunes consom’acteurs ».

Commentaire :

L’éducation des jeunes consommateurs doit être réservée à la Communauté éducative : familles, écoles, pouvoirs publics et associations. Nous renvoyons aux articles 41 à 44 de la Loi de 59 dite du Pacte scolaire qui interdit « toute activité commerciale dans les établissements d’enseignement... » (cf point 5).

3)Examiner les conditions de reconnaissance des organisations de jeunesse comme organisations de jeunes consommateurs et dès lors, leur représentativité dans les organes représentatifs des consommateurs.

Commentaires :

- Le RéAJC est déjà représenté à la Commission de la Santé et de la Sécurité des Consommateurs. Pourquoi pas au Conseil de la Consommation ?
- Des organisations de jeunesse ont des points "jeunes consommateurs" dans leur programme.
- Les Conseils de la Jeunesse sont les interlocuteurs des Ministres.

4) Créer un fonds de roulement pour aider au démarrage des jeunes asbl. Leur permettre ensuite d’intégrer ce fonds dans leur budget.

Commentaire :

Les subsides doivent être dépensés avant d’avoir été versés.

5) Introduire les aspects « jeunes consommateurs » dans la convention des droits de l’enfant tenant compte de la contribution du RéAJC asbl au rapport alternatif relatif l’application de la convention des droits de l’enfant en Belgique. Voir sur ce site.

Propositions en relation avec les droits des jeunes consommateurs...

1) ...à la satisfaction des besoins vitaux (physiques, psychologiques, émotionnels, intellectuels et spirituels).

Le respect de ce droit suppose :
- de connaître les besoins vitaux qui sont en nombre limité, cf le site ;
- de pouvoir décoder les signaux et symptômes de manque ;
- d’être informé sur les manières de les satisfaire directement et adéquatement ;
- de pouvoir (capacité, moyens financiers) les satisfaire de manière directe et adéquate dans un équilibre à long, moyen et court terme.

Commentaires :

Cette éducation aux besoins vitaux fonde toutes les préventions (endettement, assuétudes, boulimies, mal-être et maladies, violence, suicide). Elle est la clé de la solidarité authentique. La satisfaction directe et adéquate des besoins vitaux est la condition fondamentale, indispensable et suffisante de l’authentique bien-être personnel et collectif, présent et futur, autrement dit, du développement soutenable.

En ce qui concerne les moyens financiers :

- Un montant fixe et régulier d’argent de poche devrait être encouragé pour les enfants à partir de 12 ans (ils peuvent déjà ouvrir un compte bancaire), aux conditions et selon des modalités à examiner, notamment une éducation à la gestion d’un budget.
- Les jeunes adultes doivent avoir un revenu stable et suffisant qui leur permette d’assurer leur sécurité, les moyens financiers de satisfaire leurs besoins vitaux (en particulier le logement, la mobilité...) et l’autonomie indispensable à leur épanouissement, c’est-à-dire, la qualité de la vie.
- Avec le CRIOC (Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs)notamment, nous demandons que des produits et services de base de qualité (internet, l’énergie, la poste, l’eau...) soient accessibles aux consommateurs les plus démunis.

2) ...à la santé

La satisfaction adéquate des besoins vitaux est la condition de leur santé globale. Les jeunes doivent avoir accès à l’eau de boisson notamment dans les lieux publics. Cette eau doit être gratuite, goûteuse, fraîche et disponible dans de bonnes conditions d’hygiène.

L’accès aux sports devrait être encouragé et facilité. L’exercice physique est un besoin vital dont le degré d’urgence de la satisfaction est particulièrement important chez les jeunes.

Avec le CRIOC, nous demandons en outre :
- une alimentation sûre pour tous, en particulier pour les jeunes consommateurs, à des prix abordables produite dans des conditions sociales et environnementales soutenables ;
- la limitation de la prise en charge par le jeune consommateur du coût de sa santé.

Avec le Service Droit des Jeunes, le RéAJC demande la création d’un fonds qui permette de couvrir les honoraires dus par les jeunes qui souhaitent maintenir le secret médical à l’égard de leurs représentants légaux.

3) ...à la sécurité

La sécurité est un besoin vital physique et psychologique.

Le thème de la sécurité physique fait l’objet de nombreux colloques et études. Les jeunes consommateurs devraient pouvoir définir leurs priorités à ce sujet. La sécurité des jeunes consommateurs est abordée par la Commission de la Sécurité et de la Santé des consommateurs où le RéAJC asbl est représenté. Nous demandons que l’éducation à la sécurité soit intégrée dans l’éducation des jeunes consommateurs à l’école.

Avec le CRIOC, nous demandons un système d’enregistrement des accidents domestiques et de loisirs. En effet, ceux-ci sont la cause principale de blessures mortelles et de lésions conduisant à l’invalidité et les données sont insuffisantes pour mener une politique de sécurité basée sur la prévention.

Le processus de normalisation doit être renforcé, avec des institutions performantes, pour garantir une plus grande sécurité aux jeunes consommateurs.

Le RéAJC demande, par souci pour la sécurité psychologique des jeunes consommateurs, une attention particulière à les informer sur le bon usage et les dangers tant physiques que psychologiques qu’ils encourent par le mésusage et les excès, les risques de dépendances.

4) ...à l’information et l’éducation

L’éducation des jeunes consommateurs doit comprendre, outre l’éducation aux besoins vitaux, à la santé et à la sécurité dont question ci-dessus, au minimum :

- l’apprentissage à la gestion d’un budget ;
- le rapport avec les banques, le crédit et l’épargne ;
- l’étiquetage (qui doit être complet, précis, adapté),
- le rapport qualité-prix des produits, la sécurité des produits, leur utilisation (modes d’emploi lisibles, adaptés et complets) ;
- les choix de consommation en relation avec la santé et la sécurité, l’éthique, l’environnement, le développement soutenable ;
- les lieux alternatifs d’approvisionnement ;
- les sources d’information et les organes de défense des consommateurs ; les lois les concernant ;
- le langage publicitaire ; la dénormalisation notamment de l’industrie du tabac ; les techniques de marketing en général ; les organes de plaintes.
- l’éducation aux risques d’internet et l’éducation aux médias en général ;
- la création d’émissions radio-tv spécifiques à l’adresse des jeunes consommateurs.

Commentaires :

- La Charte européenne de protection des consommateurs (Résolution 543 (1973), ratifiée par les Etats membres, mais qui n’a jamais été appliquée en Belgique, préconise une formation en matière de consommation aux écoliers afin de leur permettre d’agir en consommateurs avisés pendant toute leur vie.
- Pour des raisons qui nous échappent, cette éducation a été oubliée dans l’article 73 du décret « Missions de l’école » (7/97). Nous demandons qu’elle soit citée au même titre que l’éducation à l’environnement ou à la santé.
- Matière transversale, elle est une source importante d’inspiration pour des projets interdisciplinaires enracinés dans la vie quotidienne de la maison et de l’école.
- Les futurs enseignants peuvent y être préparés à travers leur formation de base et les enseignants, par la formation continuée.

Le RéAJC demande que les producteurs et les distributeurs contribuent au financement de l’ éducation et de l’information des consommateurs, en particulier des jeunes consommateurs.

5) ...à la protection et l’assistance juridiques ainsi qu’à la réparation des dommages

Nous demandons que les résolutions concrètes du Ministre de l’Economie rassemblées à l’issue du colloque du 20 février 2003 soient mises en oeuvre.

A l’instar du CRIOC, le RéAJC demande le renforcement de l’application des lois qui protègent les jeunes consommateurs, surtout vis-à-vis de la publicité et de la vente à distance, via GSM ou internet, ainsi que des offres conjointes et l’adoption de dispositions strictes réglementant les techniques de marketing visant les jeunes.

Le RéAJC demande la poursuite de l’effort entrepris pour la mise en application de l’article 42 de la Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire, soit la création d’une commission chargée entre autres d’examiner les infractions à l’article 41 qui interdit « toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale dans les établissements d’enseignement... ». Dans ce cadre, il serait opportun d’examiner la possibilité de créer en Belgique une pédagothèque à l’instar de la pédagothèque de l’INC (banque d’outils pédagogique de l’Institut National de la Consommation à Paris qui examine et donne un avis sur les matériaux pédagogiques destinés aux jeunes consommateurs, d’où qu’ils proviennent). Voici leur site.Institut National de la Consommation - France..

Avec le CRIOC, le RéAJC demande la création d’ un Conseil fédéral de la Publicité qui soit un instrument efficace de recherche et d’analyse du secteur de la publicité ainsi que d’encadrement des pratiques publicitaires.

Le RéAJC demande la mise sur pied d’une Commission publicité au sein du Conseil de la Consommation à laquelle il serait invité à participer.

Le RéAJC demande la création d’un organe de plaintes central spécifique ou la nomination d’un ombudsman pour les jeunes consommateurs. Il demande à être reconnu apte à représenter les jeunes consommateurs en justice et à recevoir les moyens de se faire assister par des avocats compétents. Les jeunes doivent recevoir systématiquement les coordonnées des services, par exemple le Service Droit des Jeunes, qui peuvent les conseiller en matière de droit de la consommation et les informer sur les recours possibles en cas de problèmes, telles que les poursuites judiciaires pour non-paiement.

6)...à la consultation et à la participation

Cf propositions générales ci-dessus.

Marthe-Marie ROCHET
présidente-fondatrice du RéAJC asbl
Le 8 mai 2007

Sans des subsides complémentaires, le RéAJC asbl ne pourra pas assurer sa survie. Or son caractère unique, en Belgique et en Europe sans doute, répond manifestement à un intérêt grandissant. Nous vous invitons à consulter la rubrique "Nos relations politiques".