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Un revenu de base pour chacun, plus d’autonomie pour tous
     
   
   
 
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      Un revenu de base pour chacun, plus d’autonomie pour tous
    par Philippe DEFEYT
    Allocation universelle, revenu de transition écologique, dotation inconditionnelle d’autonomie, revenu de participation, revenu de base..., autant d’appellations pour des dispositifs qui partagent une caractéristique commune : il s’agit d’un revenu versé à chaque citoyen de manière inconditionnelle.

Il s’agit d’une double inconditionnalité : 1. Ce revenu reste acquis quels que soient les (éventuels) autres revenus ; ces (éventuels) autres revenus s’ajoutent donc au revenu de base. 2. Ce revenu ne varie pas en fonction des caractéristiques (statut social, liens familiaux, revenus...) des (éventuelles) autres personnes qui vivent dans le ménage.

Mais, au-delà, il y a autant de dispositifs que d’auteurs : maintien ou pas d’allocations sociales assurancielles, hauteur du revenu de base, ajustements des paramètres fiscaux, modes de financement, etc., sont des dimensions qui définissent des modèles fondamentalement différents, dans leur philosophie et leurs retombées.

Difficile donc d’être a priori pour ou contre un concept comme l’allocation universelle ou un revenu de base. C’est par rapport à un modèle concret qu’il faut se positionner.

La note jointe présente ma proposition concrète d’un revenu de base pour plus d’autonomie.

Le dispositif mis en débat s’articule autour de trois mécanismes essentiels :
- 1° il propose un revenu de base de 600 €/mois (300 €/mois pour les moins de 18 ans)
- 2° le maintien d’allocations sociales assurancielles personnelles (il n’y a donc plus de taux ménage ou de taux cohabitant)
- 3° le revenu de base remplace les réductions fiscales pour personnes à charge et l’exonération de la première tranche de revenus.

Sa mise en place doit s’accompagner de la consolidation de trois régulations du marché du travail :
- 1° le salaire minimum
- 2° un temps de travail de un tiers temps minimum
- 3° la lutte contre les faux indépendants.

Ainsi conçu, un revenu de base peut résoudre ou améliorer beaucoup de problèmes persistants de notre société :
- 1. Simplifier (et donc rendre plus lisible) la redistribution des revenus
- 2. Individualiser les droits sociaux et fiscaux
- 3. Supprimer les pièges à l’emploi
- 4. Lutter plus efficacement contre la pauvreté
- 5. Libérer les énergies et initiatives
- 6. Réduire le temps de travail
- 7. Préparer une société avec moins de travail

La note jointe détaille le dispositif, en précise les conditions de mise en œuvre, analyse les avantages attendus, propose une épure budgétaire et répond à quelques questions souvent posées.

A votre disposition.

Bien à vous.

Voici la note :