Droits des jeunes consommateurs
 
   
Les droits des jeunes consommateurs
Colloque du 20 février 2003 du Ministre de l’Economie
Tables rondes de la jeunesse
Campagne "Raisons de jeunes"
Accès au(x) droit(s) pour les enfants et les jeunes
Enfants : tous des incapables !
Enquête sur les garanties des biens de consommation
Achats sur eBay
Bien acheter en ligne sur un site commercial à l’étranger
Les centres de fitness ne respectent pas la loi !
Aide européenne contre les arnaques commerciales
12.700 jeunes de moins de 25 ans dans les CPAS wallons
Bon à savoir en cas de vol de portable !
Message de Philippe DEFEYT, président du CPAS de Namur
Pratiques commerciales déloyales
Le RéAJC à l’émission "Quand les jeunes s’en mêlent" du 13 mars 2010
La présidence belge de l’UE et le RéAJC asbl
Agendas politiques internationaux concernant les enfants, les affaires de la jeunesse et les droits de l’enfant
Article dans le JEF 20, publication du Conseil de la Jeunesse
L’Etat belge ignore les jeunes consommateurs !
Une thèse de doctorat en droit : Le consommateur mineur doublement vulnérable
Publication d’une thèse de doctorat en droit sur le consommateur mineur
Un service de médiation unique pour les plaintes
Usage d’une messagerie par un enfant mineur : que dit la Loi ?
"Questions Justice"
Justice en ligne
     
   
   
 
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      Usage d’une messagerie par un enfant mineur : que dit la Loi ?
    Avis de Serge LEONARD, juriste expert au service du Délégué aux Droits de l’enfant

Il n’y a pas en principe de législation qui limite l’accès ou le droit à ouvrir une messagerie.

Les opérateurs ont imposé eux-mêmes leurs limites. En principe, l’âge pour ouvrir une messagerie est fixé à 13 ans. Il s’agit donc d’une limite imposée par les opérateurs mais aucun texte légal ne règle la question.

Les opérateurs tentent aussi d’imposer des filtres permettant de protéger les mineurs et de freiner certaines immixtions abusives ( publicité pornographique).

A notre avis, la question de liberté de communication relève plus du droit à la protection de la vie privée, des droits attachés à la personne du mineur.

Il n’y a cependant pas beaucoup de littérature juridique sur la protection de la vie privée et le numérique, du moins en ce qui concerne les mineurs.

Le débat devrait se déployer sous cet angle.

Les messageries comme notamment gmail, hotmail, yahoo …ne protègent évidemment pas la vie privée du mineur et les opérateurs y ont accès pour profiler l’ identité de consommateur du mineur.

Le mineur est évidemment une cible privilégiée pour les sociétés publicitaires et les sociétés de marketing.

Nous sollicitons donc une recherche juridique et nous envisageons d’approfondir cette question.