Il n’y a pas en principe de législation qui limite l’accès ou le droit à ouvrir une messagerie.
Les opérateurs ont imposé eux-mêmes leurs limites. En principe, l’âge pour ouvrir une messagerie est fixé à 13 ans. Il s’agit donc d’une limite imposée par les opérateurs mais aucun texte légal ne règle la question.
Les opérateurs tentent aussi d’imposer des filtres permettant de protéger les mineurs et de freiner certaines immixtions abusives ( publicité pornographique).
A notre avis, la question de liberté de communication relève plus du droit à la protection de la vie privée, des droits attachés à la personne du mineur.
Il n’y a cependant pas beaucoup de littérature juridique sur la protection de la vie privée et le numérique, du moins en ce qui concerne les mineurs.
Le débat devrait se déployer sous cet angle.
Les messageries comme notamment gmail, hotmail, yahoo …ne protègent évidemment pas la vie privée du mineur et les opérateurs y ont accès pour profiler l’ identité de consommateur du mineur.
Le mineur est évidemment une cible privilégiée pour les sociétés publicitaires et les sociétés de marketing.
Nous sollicitons donc une recherche juridique et nous envisageons d’approfondir cette question.
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