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      Les jeunes étudiants aidés par les CPAS
   

Communiqué par Philippe DEFEYT

La campagne pour les communales d’octobre 2012 a été l’occasion de revenir sur la thématique des jeunes qui bénéficient d’un revenu d’intégration "étudiant".

La dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable analyse les mécanismes et données sur ces jeunes qui entament ou poursuivent des études grâce à l’aide de leur CPAS.

Fin 2011, il y avait en Belgique 10.839 jeunes étudiants aidés par un CPAS (dont 5.634, plus de la moitié donc, rien qu’en Wallonie). Dans la tranche d’âge 18-24 ans :
- il y en avait 10.197, ce qui représentait 37% des jeunes de 18-24 ans bénéficiant d’un revenu d’intégration
- environ 2,2% des étudiants (tous niveaux confondus) sont aidés par un CPAS ; ce pourcentage est plus important encore en Wallonie, de l’ordre de 3,3%.

La possibilité pour un CPAS de laisser des jeunes entamer, reprendre ou continuer des études, est organisée par la loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale.

Deux choses importantes sont ici à retenir :
- Pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’intégration "étudiant" il faut que cela soient des études de plein exercice.
- Le droit d’entamer, de reprendre ou de continuer des études peut être activé par des personnes de tout âge (même après 25 ans donc).

Le revenu d’intégration "étudiant" a une double dimension financière pour les CPAS.
- La décision d’accorder un revenu d’intégration "étudiant" implique d’importantes dépenses pour le CPAS, en tout cas pour les jeunes qui sont dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’une allocation d’insertion. En effet, si le CPAS refuse de permettre à un jeune d’entamer, de reprendre ou de continuer des études, il aura à débourser un revenu d’intégration uniquement pendant la période du stage d’insertion (pendant maximum 12 mois donc). S’il accepte le projet d’études du jeune, il est souvent embarqué pour de nombreuses années.
- Ceci dit, le revenu d’intégration "étudiant" bénéficie d’une subvention majorée (10% en plus) par rapport au revenu d’intégration "normal".

L’analyse du pourcentage d’étudiants par CPAS indique, à Bruxelles comme en Wallonie, une très grande dispersion.

A Bruxelles la proportion de jeunes bénéficiant d’un revenu d’intégration "étudiant" varie de 13% à Forest à 61% à Ganshoren.

En Wallonie la proportion varie de 0 à 100%.

Il en va de même en Flandre.

Parmi les grands CPAS wallons, c’est le CPAS de La Louvière qui propose la plus grande proportion de revenus d’intégration "étudiant" : 50%. Charleroi ferme la liste avec un pourcentage de 19%.

Cette dispersion doit être interprétée avec prudence. En effet, beaucoup de CPAS proposent une palette de stages, formations, etc. aux jeunes qu’ils aident. Or, et c’est regrettable, seules des études de plein exercice peuvent être reconnues pour donner droit à un revenu d’intégration "étudiant". Il est fort possible, voire probable, que pour diverses raisons certains CPAS proposent une proportion plus grande de filières non considérées comme étant de plein exercice.

Par ailleurs, la proportion de bénéficiaires d’un revenu d’intégration "étudiant" est poussé à la hausse à due concurrence de la longueur moyenne des études. Celle-ci est à son tour influencée par la longueur des études acceptées par les CPAS et par le taux de redoublement. Tout cela peut évidemment varier d’un CPAS à l’autre, à la fois en fonction des choix du CPAS et des caractéristiques socioculturelles des jeunes qui bénéficient d’un revenu d’intégration "étudiant".

Ceci précisé, il n’en demeure pas moins que les écarts entre CPAS semblent répondre aussi à des différences dans les choix politiques en matière d’accès aux études des jeunes bénéficiaires du revenu d’intégration. On peut même supposer qu’il s’agit du principal facteur explicatif des différences d’un CPAS à l’autre. On peut donc donc s’interroger ici sur trois points :
- Est-il normal que – à situation semblable – la possibilité d’entamer, de reprendre ou de continuer des études dépende à ce point d’un CPAS à l’autre ? Le principe d’équité entre les citoyens n’est-il pas ici mis à mal, comme il l’est aussi en matière de soins de santé où les pratiques d’un CPAS à l’autre semblent tout aussi différentes.

- Suite à ses promesses de réfléchir à des mécanismes à mettre en place pour réduire ces inégalités, le Ministre Marcourt a commandé une étude à la Fédération des CPAS wallons pour construire un référentiel commun pour aborder la (re)mise à l’étude de jeunes bénéficiaires d’un revenu d’intégration "étudiant". Mais cela suffira-t-il à rapprocher effectivement les pratiques ?

- Les CPAS ont-ils le temps et sont-ils suffisamment armés – en leur sein ou en faisant appel à d’autres structures – pour orienter, accompagner et aider ces jeunes étudiants dont le réseau social et familial est souvent de peu d’aide voir inexistant ?

Les CPAS sont supposés garantir trois formes d’équité, toutes choses égales par ailleurs (= personnes aux caractéristiques semblables) 1° entre bénéficiaires d’un même CPAS, 2° entre bénéficiaires de différents CPAS et 3° entre les bénéficiaires des CPAS et d’autres personnes non aidées par un CPAS mais malgré tout en (grande) précarité.

Pour aider les CPAS à garantir cette triple équité, il va falloir une action déterminée et collaborative des acteurs concernés : les CPAS, leur fédération, l’administration de l’enseignement (notamment pour la question des bourses), les acteurs de l’orientation et de l’accompagnement, les écoles, Hautes Ecoles et universités et le SPP Intégration sociale ; cette action déterminée devra passer notamment par plus de moyens, par une une meilleure articulation entre les CPAS et les services sociaux dans l’enseignement et par un "encadrement" de l’autonomie locale. Pas sûr que les esprits soient prêts à assumer un réel changement du fonctionnement et des pratiques des CPAS pour renforcer l’accès, de tous, à l’enseignement. Surtout dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes.

- Enfin, encore faut-il maximiser aussi le taux de réussite, ce qui constitue peut-être un plus grand défi encore.

Le lecteur intéressé trouvera plus de données et de commentaires dans la note en lien.