Mesdames, Messieurs,

D’où nous vient le droit de la consommation ?

De nos jours, et dans la perspective luxembourgeoise en tout cas, la réponse est clairement « de Bruxelles », car la quasi-totalité des règles récentes de droit de la consommation sont issues de la transposition de normes européennes.

Pourtant, ce n’est pas la Commission européenne qui, la première a reconnu la nécessité d’une protection particulière des consommateurs. Au contraire, l’Europe communautaire a même tardé à s’intéresser à ces questions, puisqu’il a fallu attendre les années 1980 pour voir apparaître les premières directives en la matière.

La paternité de l’idée revient au Président américain John Kennedy, qui, dans une Communication au Congrès américain du 15 mars 1962, déclara

« Nous sommes tous, par définition, des consommateurs. Ils constituent le groupe économique le plus important, influant sur presque toutes les décisions économiques publiques et privées et étant influencé par elles. Ils sont le groupe le plus important... mais leur voix n’est souvent pas entendue. »

« Consumers, by definition, include us all. They are the largest economic group in the economy, affecting and affected by almost every public and private economic decision. Two-thirds of all spending in the economy is by consumers. But they are the only important group in the economy who are not effectively organized, whose views are often not heard. » ( J.F. Kennedy, Special Message to the Congress on Protecting the Consumer Interest).

Kennedy esquissait ensuite quatre droits du consommateur qu’il demandait au Congrès de faire reconnaître par la législation américaine :
 le droit à la sécurité,
 le droit d’être informé,
 le droit de choisir et
 le droit d’être entendu.

Les paroles de Kennedy ont marqué les esprits.

Le 15 mars, date anniversaire de ce discours, est aujourd’hui la Journée Mondiale des Droits du Consommateur, et ce depuis 1983.

Dans les années qui ont suivi le discours de Kennedy, on assiste sur le continent européen à quelques initiatives nationales.

En 1964, par exemple, le gouvernement allemand crée la Stiftung Warentest. La France met en place en 1966 l’Institut National de la Consommation. Et, la même année donc, a eu lieu au Grand-Duché de Luxembourg, la constitution de l’Union luxembourgeoise des consommateurs.

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs a lui aussi été crée au milieu des années 1960.

L’Europe politique, elle, est à la traîne.

Ce n’est qu’en 1973, plus de dix ans après le discours du Président Kennedy, qu’une première déclaration de principes est adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Cette « Charte de protection du Consommateur » du 17 mai 1973 ( Résolution 543 (1973) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 17 mai 1973) énonce solennellement cinq principes :
 le droit du consommateur à la protection et à l’assistance,
 le droit à la réparation des dommages,
 le droit des consommateurs à l’information,
 le droit des consommateurs à l’éducation, et
 le droit à la représentation et à la consultation

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe emboîta le pas le 16 novembre 1976, en adoptant une Résolution (Résolution (76)47 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les clauses abusives dans les contrats conclus par des consommateurs ainsi que les méthodes de contrôle appropriées, adoptée le 16 novembre 1976) recommandant aux Etat membres de se doter d’une législation et de procédures de contrôle protégeant les consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats qu’ils concluent.

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