Droits des jeunes consommateurs
 
   
Les droits des jeunes consommateurs
Colloque du 20 février 2003 du Ministre de l’Economie
Tables rondes de la jeunesse
Campagne "Raisons de jeunes"
Accès au(x) droit(s) pour les enfants et les jeunes
Enfants : tous des incapables !
Enquête sur les garanties des biens de consommation
Achats sur eBay
Bien acheter en ligne sur un site commercial à l’étranger
Les centres de fitness ne respectent pas la loi !
Aide européenne contre les arnaques commerciales
12.700 jeunes de moins de 25 ans dans les CPAS wallons
Bon à savoir en cas de vol de portable !
Message de Philippe DEFEYT, président du CPAS de Namur
Pratiques commerciales déloyales
Le RéAJC à l’émission "Quand les jeunes s’en mêlent" du 13 mars 2010
La présidence belge de l’UE et le RéAJC asbl
Agendas politiques internationaux concernant les enfants, les affaires de la jeunesse et les droits de l’enfant
Article dans le JEF 20, publication du Conseil de la Jeunesse
L’Etat belge ignore les jeunes consommateurs !
Une thèse de doctorat en droit : Le consommateur mineur doublement vulnérable
Publication d’une thèse de doctorat en droit sur le consommateur mineur
Un service de médiation unique pour les plaintes
Usage d’une messagerie par un enfant mineur : que dit la Loi ?
"Questions Justice"
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      Enfants : tous des incapables !
    d’après la "Newsletter" du consommateur malin de Test-Achats, 07-08 2004
    Avant ses 18 ans, l’enfant est, comme le veut l’expression, juridiquement incapable.

Cela signifie qu’il ne peut pas effectuer seul des actes juridiques importants.

Ce principe connaît quelques exceptions, notamment en matière d’épargne. En effet, le mineur, quel que soit son âge, peut ouvrir un compte d’épargne et y déposer de l’argent. A partir de 16 ans, il peut aussi en retirer pour un maximum de 125 €, sans l’intervention de ses parents.

Pour toutes les autres formes d’épargne (acquérir des placements financiers, souscrire une assurance-vie, par exemple), les parents doivent représenter leur enfant mineur.

Et s’il outrepasse ses droits ? Tous les actes juridiques du mineur peuvent être contestés par ses représentants légaux, s’ils les considèrent comme contraire aux intérêts de l’enfant.

Il serait intéressant de confronter cette position juridique
- avec les termes de la Convention des droits de l’enfant et plus simplement,
- avec la pratique quotidienne recensée dans des enquêtes menées auprès des ado. N’y a-t-il pas lieu de réfléchir à une mise à jour de la Loi sur les pratiques du commerce en relation avec les enfants et les jeunes comme ceci a été proposé à maintes reprises ?