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      Cannabis : que dit la Loi belge ?
    Extrait de l’article publié dans Le Soir du 19 novembre 2003
    La Belgique n’a pas opté pour une politique de tolérance, ni de légalisation. Tout au plus peut-on parler de "normalisation". La consommation, la détention ou la culture de cannabis reste une infraction en Belgique.

Consommateurs mineurs

Les moins de 18 ans ne peuvent détenir, consommer, vendre, acheter ou cultiver du cannabis. Le mineur qui ne se plie pas à cette interdiction risque de se retrouver devant un juge de la jeunesse.

A l’école

En milieu scolaire et dans tout autre lieu fréquenté par des mineurs à des fins scolaires, sportives ou sociales, le cannabis est interdit. On parle alors de "nuisance publique". Un P-V est systématiquement dressé, avec possibilité de poursuites pénales.

Consommateurs majeurs

A partir de 18 ans, la loi tolère l’usage personnel hors la présence de mineurs, c’est-à-dire la détention d’une quantité de cannabis qui peut être consommée en une seule fois ou en 24 heures, soit 3 grammes. Dans ce cas, la police peut dresser, non pas un P-V (avec poursuites éventuelles), mais un simple constat précisant les lieu, date et heure des faits, et l’usage constaté.

Usage problématique

Les consommateurs majeurs risquent, en revanche, des poursuites en cas de "nuisances publiques" (détention de cannabis en prison, dans une école, un service social ou tout autre lieu fréquenté par des mineurs) ou "d’usage problématique" (dépendance qui ne permet plus à l’utilisateur de contrôler son usage).

Textes légaux

Les nouvelles dispositions en matière de drogue sont entrées en vigueur le 2 juin 2003. Il s’agit concrètement des lois des 4 avril et 3 mai 2003, de l’arrêté royal du 16 mai 2003 et des directives ministérielles des 16 et 28 mai 2003.

(R.G. et H.Do.)